Décret n°66-816 du 3 novembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 62768 DU 10-07-1962 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA PREMIERE ANNEE DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 3 BIS : NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS AUTORISE POUR LES DEUX PREMIERES ANNEES
Décret n°66-816 du 3 novembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 62768 DU 10-07-1962 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA PREMIERE ANNEE DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 3 BIS : NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS AUTORISE POUR LES DEUX PREMIERES ANNEES