Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport