Décret n°80-315 du 28 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES DE PREFECTURE
Décret n°80-315 du 28 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES DE PREFECTURE