Décret n°80-279 du 16 avril 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE SUR LES ECHANGES D'INFORMATION EN CAS D'ACCIDENT POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES,SIGNE A PARIS LE 18-10-1979.
Décret n°80-279 du 16 avril 1980 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE SUR LES ECHANGES D'INFORMATION EN CAS D'ACCIDENT POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES,SIGNE A PARIS LE 18-10-1979.