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Codes, lois et règlements
Décret n°80-268 du 10 avril 1980 RELATIF AUX PRETS AUX ARTISANS MIS EN PLACE PAR LES BANQUES POPULAIRES
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Décret n°80-268 du 10 avril 1980 RELATIF AUX PRETS AUX ARTISANS MIS EN PLACE PAR LES BANQUES POPULAIRES