Décret n°79-381 du 10 mai 1979 PORTANT ACTUALISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Décret n°79-381 du 10 mai 1979 PORTANT ACTUALISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX