Décret n°79-374 du 2 mai 1979 EXTENSION DU REGIME DE LA MASSE D'HABILLEMENT AUX COMMANDANTS ET OFFICIERS,GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°79-374 du 2 mai 1979 EXTENSION DU REGIME DE LA MASSE D'HABILLEMENT AUX COMMANDANTS ET OFFICIERS,GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE