Décret n°78-581 du 21 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE CINQ ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIFS AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES INSTALLES EN GARE DE PONTARLIER, A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, EN GARE DE BALE-CFF, A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET FOSSARD-VERNAZ ET A SAINT-LOUIS
Décret n°78-581 du 21 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE CINQ ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIFS AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES INSTALLES EN GARE DE PONTARLIER, A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, EN GARE DE BALE-CFF, A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET FOSSARD-VERNAZ ET A SAINT-LOUIS