Codes, lois et règlements

Décret n°78-539 du 13 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES LEGENDRE, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE)

Décret n°78-539 du 13 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES LEGENDRE, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE)