Codes, lois et règlements

Décret n°78-524 du 20 mars 1978 FIXANT,POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962,LES COEFFICIENTS FORFAITAIRES DE TRANSFORMATION DES BLES TENDRES EN FARINES,SEMOULES ET GRUAUX

Décret n°78-524 du 20 mars 1978 FIXANT,POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962,LES COEFFICIENTS FORFAITAIRES DE TRANSFORMATION DES BLES TENDRES EN FARINES,SEMOULES ET GRUAUX