Décret n°68-349 du 19 avril 1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE)
Décret n°68-349 du 19 avril 1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE)