Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2004-88 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique

Directive Européenne n°2004-88 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique