Codes, lois et règlements

Décret n°80-263 du 3 avril 1980 RUR. REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES

Décret n°80-263 du 3 avril 1980 RUR. REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES