Décret n°78-482 du 31 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2,ABROGE SOUS RESERVE LES ART. 3,4,5,7 ET 8 DU DECRET 68284 DU 20-03-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES
Décret n°78-482 du 31 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2,ABROGE SOUS RESERVE LES ART. 3,4,5,7 ET 8 DU DECRET 68284 DU 20-03-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES