Décret n°68-340 du 4 avril 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT (REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CALCUL DES OUVRAGES ET CONSTRUCTION EN BETON ARME) (CAHIER TYPE Y ANNEXE)
Décret n°68-340 du 4 avril 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT (REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CALCUL DES OUVRAGES ET CONSTRUCTION EN BETON ARME) (CAHIER TYPE Y ANNEXE)