Décret n°67-890 du 6 octobre 1967 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DONT LE PREFET DE LA REGION DE PARIS ASSURE L'ANIMATION ET LE CONTROLE
Décret n°67-890 du 6 octobre 1967 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DONT LE PREFET DE LA REGION DE PARIS ASSURE L'ANIMATION ET LE CONTROLE