Décret n°68-247 du 13 mars 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 20 NOVEMBRE 1963 RELATIVE A L'AMENDEMENT DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN DU 17 OCTOBRE 1868
Décret n°68-247 du 13 mars 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 20 NOVEMBRE 1963 RELATIVE A L'AMENDEMENT DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN DU 17 OCTOBRE 1868