Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 établissant les régles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE

Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 établissant les régles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE