Décret n°80-208 du 11 mars 1980 RELATIF A L'INTEGRATION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DANS LES CADRES REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET A LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE CET ETABLISSEMENT. APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 77-1102 DU 26-09-1977
Décret n°80-208 du 11 mars 1980 RELATIF A L'INTEGRATION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DANS LES CADRES REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET A LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE CET ETABLISSEMENT. APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 77-1102 DU 26-09-1977