Codes, lois et règlements

Décret n°79-283 du 2 avril 1979 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (3840FRS A COMPTER DU 01-01-1979) ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Décret n°79-283 du 2 avril 1979 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (3840FRS A COMPTER DU 01-01-1979) ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES