Codes, lois et règlements

Décret n°79-280 du 5 avril 1979 MODIFICATION DU DECRET 68317 DU 07-03-1968 : CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS DIRECTEUR DES CENTRES

Décret n°79-280 du 5 avril 1979 MODIFICATION DU DECRET 68317 DU 07-03-1968 : CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS DIRECTEUR DES CENTRES