Décret n°79-276 du 2 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 6 DU DECRET 56614 DU 18-06-1956 RELATIF A LA CREATION DE L'INSTITUT (TUTELLE, NOMINATION DU DIRECTEUR, MISSIONS, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, STATUT DES ENSEIGNANTS)
Décret n°79-276 du 2 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 6 DU DECRET 56614 DU 18-06-1956 RELATIF A LA CREATION DE L'INSTITUT (TUTELLE, NOMINATION DU DIRECTEUR, MISSIONS, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, STATUT DES ENSEIGNANTS)