Codes, lois et règlements

Décret n° 66-757 du 7 octobre 1966 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services d'enseignement privé dans l'ancienneté des maîtres de l'enseignement public

Décret n° 66-757 du 7 octobre 1966 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services d'enseignement privé dans l'ancienneté des maîtres de l'enseignement public