Décret n°82-1244 du 31 décembre 1982 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE-INVALIDITE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUES PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES,A COMPTER DU 01-01-1983
Décret n°82-1244 du 31 décembre 1982 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE-INVALIDITE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUES PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES,A COMPTER DU 01-01-1983