Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.
Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.