Décret n°66-672 du 14 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO
Décret n°66-672 du 14 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO