Décret n°82-177 du 18 février 1982 ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT : SUPPRESSION DE LA LIMITATION DU NOMBRE D'ETUDIANTS ETRANGERS ADMIS A S'INSCRIRE EN PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE
Décret n°82-177 du 18 février 1982 ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT : SUPPRESSION DE LA LIMITATION DU NOMBRE D'ETUDIANTS ETRANGERS ADMIS A S'INSCRIRE EN PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE