Décret du 17 janvier 1980 APPROUVANT LA MODIFICATION APPORTEE AU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE DATEE DU 28 JUIN 1979 (LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE TROIS ANS ET PEUT ETRE RENOUVELE)
Décret du 17 janvier 1980 APPROUVANT LA MODIFICATION APPORTEE AU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE DATEE DU 28 JUIN 1979 (LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE TROIS ANS ET PEUT ETRE RENOUVELE)