Décret n°78-250 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 (AL. 4) DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT SIMPLE
Décret n°78-250 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 (AL. 4) DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 FIXANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT SIMPLE