Codes, lois et règlements

Décret du 12 mai 1982 M. DUCRAY GABRIEL,DIRECTEUR DU TRAVAIL,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret du 12 mai 1982 M. DUCRAY GABRIEL,DIRECTEUR DU TRAVAIL,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE