Décret n°78-225 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 62377 DU 03-04-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT
Décret n°78-225 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 62377 DU 03-04-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT