Décret n°78-218 du 20 février 1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, JOUISSANT DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Décret n°78-218 du 20 février 1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, JOUISSANT DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE