Décret n°78-217 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 521378 DU 22-12-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUES (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES DANS LE TITRE ET L'ART. 1 DUDIT DECRET
Décret n°78-217 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 521378 DU 22-12-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUES (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES DANS LE TITRE ET L'ART. 1 DUDIT DECRET