Décret n°81-649 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER.(M. LOUIS LE PENSEC). IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE ET AUX PORTS MARITIMES PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES TRANSPORTS
Décret n°81-649 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER.(M. LOUIS LE PENSEC). IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE ET AUX PORTS MARITIMES PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES TRANSPORTS