Décret n°79-988 du 19 novembre 1979 MODIFIANT L'ART. R200-6 (REMPLACE) DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Décret n°79-988 du 19 novembre 1979 MODIFIANT L'ART. R200-6 (REMPLACE) DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL