du 3 juillet 1975 NO 91251-91333, ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET COMMUNE D'ORELLE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 3-I DU DECRET 73-353 DU 26-03-1973
du 3 juillet 1975 NO 91251-91333, ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET COMMUNE D'ORELLE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 3-I DU DECRET 73-353 DU 26-03-1973