Décret n°79-1212 du 28 décembre 1979 MODIFIANT LES ART. 10 ET 11 (AL. 1) DU DECRET 74-652 DU 19-07-1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT. CONDITIONS D'ALLOCATION ET TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL. CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX FIXE POUR L'ELEMENT PROPORTIONNEL
Décret n°79-1212 du 28 décembre 1979 MODIFIANT LES ART. 10 ET 11 (AL. 1) DU DECRET 74-652 DU 19-07-1974 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT. CONDITIONS D'ALLOCATION ET TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL. CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX FIXE POUR L'ELEMENT PROPORTIONNEL