Décret n°78-133 du 1 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890. (INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENTS DE CHANGE). PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME
Décret n°78-133 du 1 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890. (INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENTS DE CHANGE). PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME