Décret n°66-539 du 25 juillet 1966 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 INSTITUANT UNE TAXE COMPENSATOIRE A L'IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Décret n°66-539 du 25 juillet 1966 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 INSTITUANT UNE TAXE COMPENSATOIRE A L'IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES