Codes, lois et règlements

Décret n°81-611 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°81-611 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE