Décret n°81-603 du 18 mai 1981 RENDANT APPLICABLE AUX TOM,A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET A LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QUE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980:REPARTITION POUR 1981 DU RELIQUAT COMPTABLE ENTRE LES COMMUNES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE D'INSTITUTEURS ATTACHES A L'ENSEMBLE DES ECOLES DE LA COMMUNE
Décret n°81-603 du 18 mai 1981 RENDANT APPLICABLE AUX TOM,A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET A LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QUE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980:REPARTITION POUR 1981 DU RELIQUAT COMPTABLE ENTRE LES COMMUNES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE D'INSTITUTEURS ATTACHES A L'ENSEMBLE DES ECOLES DE LA COMMUNE