Décret n°79-959 du 7 novembre 1979 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC :
Décret n°79-959 du 7 novembre 1979 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC :