Décret n°79-946 du 6 novembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (REMPLACEMENTS DE PROFESSEURS ABSENTS)
Décret n°79-946 du 6 novembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (REMPLACEMENTS DE PROFESSEURS ABSENTS)