Décret n°79-1139 du 28 décembre 1979 CONDITIONS D'APPROBATION, DE REVISION ET D'EXECUTION DES PLANS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DESTINES AU MARCHE INTERIEUR
Décret n°79-1139 du 28 décembre 1979 CONDITIONS D'APPROBATION, DE REVISION ET D'EXECUTION DES PLANS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DESTINES AU MARCHE INTERIEUR