Codes, lois et règlements

Décret n°78-129 du 7 février 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

Décret n°78-129 du 7 février 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS