Décret n°67-514 du 30 juin 1967 PROROGEANT LES POUVOIRS DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DISTRICT DE LA REGION PARISIENNE ELUS LE 7 JUIN JUSQU'A L'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI SERA CONSTITUE APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 66936 DU 17 décembre 1966 RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décret n°67-514 du 30 juin 1967 PROROGEANT LES POUVOIRS DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DISTRICT DE LA REGION PARISIENNE ELUS LE 7 JUIN JUSQU'A L'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI SERA CONSTITUE APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 66936 DU 17 décembre 1966 RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION