Décret n°66-467 du 16 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DES ARRANGEMENTS DU 10 JUILLET 1964
Décret n°66-467 du 16 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DES ARRANGEMENTS DU 10 JUILLET 1964