Décret n°66-466 du 16 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE ET DU PROTOCOLE FINAL DU 10 JUILLET 1964 AINSI QUE SES ANNEXES
Décret n°66-466 du 16 juin 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE ET DU PROTOCOLE FINAL DU 10 JUILLET 1964 AINSI QUE SES ANNEXES