Décret n°82-969 du 16 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE DE SEJOUR: INSTITUTION POSSIBLE DANS CERTAINES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET LEURS GROUPEMENTS,TARIFS,REDUCTIONS ET EXONERATIONS,INDICE PONDERE DE CAPACITE D'ACCUEIL
Décret n°82-969 du 16 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE DE SEJOUR: INSTITUTION POSSIBLE DANS CERTAINES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET LEURS GROUPEMENTS,TARIFS,REDUCTIONS ET EXONERATIONS,INDICE PONDERE DE CAPACITE D'ACCUEIL