Décret n°82-1135 du 23 décembre 1982 RELATIF AU BAREME INDICATIF D'INVALIDITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL EST TENU COMPTE POUR LA DETERMINATION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE (ANNEXE AU PRESENT DECRET)
Décret n°82-1135 du 23 décembre 1982 RELATIF AU BAREME INDICATIF D'INVALIDITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL EST TENU COMPTE POUR LA DETERMINATION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE (ANNEXE AU PRESENT DECRET)